Déclaration préalable de travaux n° DP 02705613B0020 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705613B0020

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

LE PARC DE COUBERTIN

Adresse du terrain

4 ET RUE DE L'UNION BERNAY 27300

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 16

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier16/06/2013

Achèvement des travaux05/10/2013

👤Demandeur

DénominationLE PARC DE COUBERTIN

SIRET48866329500019

SIREN488663295

Code postal14100

LocalitéLISIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse4 ET RUE DE L'UNION BERNAY 27300

ParcellesAT 16

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.