Déclaration préalable de travaux n° DP 02705613B0016 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705613B0016

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COMMANDANT MALRAIT BERNAY 27300

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUE DU COMMANDANT MALRAIT BERNAY 27300

ParcellesZH 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.