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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705613B0006
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Adresse du terrain
19 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 380
Superficie du terrain
8865 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
SIRET40930057100018
SIREN409300571
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse19 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
ParcellesAW 380
Superficie terrain8865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.