Permis de construire n° PC 0270562500017 à Bernay

Permis de construire

N° PC 0270562500017

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME

Adresse du terrain

13 RUE LEPREVOST DE BEAUMONT BERNAY 27300

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 135

Superficie du terrain

8285 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationOGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME

SIRET78078395700050

SIREN780783957

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse13 RUE LEPREVOST DE BEAUMONT BERNAY 27300

ParcellesAV 135

Superficie terrain8285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3298 m²

Surface publique avant3298 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.