Permis de construire n° PC 02705623Z0028 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705623Z0028

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SCI FRANLEC

Adresse du terrain

89 RUE DE LA SEMAILLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 86

Superficie du terrain

5183 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FRANLEC

SIRET95064834500011

SIREN950648345

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse89 RUE DE LA SEMAILLE BERNAY 27300

ParcellesBO 86

Superficie terrain5183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux créée285 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.