Permis de construire
N° PC 02705623Z0021
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
SCI LA BOUTIQUE
Adresse du terrain
HAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
18694 m²
Surface locaux créée
2030 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA BOUTIQUE
SIRET44329742900021
SIREN443297429
Code postal27230
LocalitéFONTAINE LA LOUVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseHAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300
ParcellesZH 9
Superficie terrain18694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²
Surface locaux créée2030 m²
Surface locaux transformée515 m²
Surface publique avant515 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.