Permis de construire n° PC 02705623Z0015 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705623Z0015

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

C.S.L.

Adresse du terrain

LE BOIS DU COURS BERNAY 27300

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 268 · AL 290

Superficie du terrain

5365 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

Ouverture du chantier18/03/2024

Achèvement des travaux26/03/2025

👤Demandeur

DénominationC.S.L.

SIRET44165591700025

SIREN441655917

Code postal27160

LocalitéMARBOIS (ANCIENNEMENT LE CHESNE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseLE BOIS DU COURS BERNAY 27300

ParcellesAL 268 · AL 290

Superficie terrain5365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1576 m²

Surface locaux créée397 m²

Surface commerce avant1576 m²

Surface commerce créée397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.