Permis de construire
N° PC 02705623Z0009
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
SCI GARAGE
Adresse du terrain
RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 201 · AP 203 · AP 204
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
1040 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GARAGE
SIRET42149556500010
SIREN421495565
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseRUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300
ParcellesAP 201 · AP 203 · AP 204
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²
Surface locaux créée1040 m²
Surface locaux démolie313 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface commerce créée1040 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.