Permis de construire n° PC 02705622Z0013 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705622Z0013

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

ITS

Adresse du terrain

8 RUE DU COMMANDANT R. MALRA BERNAY 27300

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 164 · ZH 165

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationITS

SIREN891929531

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse8 RUE DU COMMANDANT R. MALRA BERNAY 27300

ParcellesZH 164 · ZH 165

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1190 m²

Surface locaux créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.