Permis de construire
N° PC 02705622Z0005
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Adresse du terrain
299 RUE DU HAUT DES GRANGES BERNAY 27300
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
18694 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/08/2022
Ouverture du chantier01/08/2022
Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
SIRET20006641300010
SIREN200066413
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse299 RUE DU HAUT DES GRANGES BERNAY 27300
ParcellesZH 9
Superficie terrain18694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.