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Permis de construire
N° PC 02705621Z0012
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAM DU MALHARQUIER BERNAY 27300
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 73 · ZC 79 · ZC 82
Superficie du terrain
16299 m²
Surface locaux créée
645 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier23/12/2021
Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseHAM DU MALHARQUIER BERNAY 27300
ParcellesZC 73 · ZC 79 · ZC 82
Superficie terrain16299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant799 m²
Surface locaux créée645 m²
Surface agricole avant799 m²
Surface agricole créée645 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.