Permis de construire n° PC 02705620Z0020 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705620Z0020

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Adresse du terrain

4 RUE ALEXANDRE BERNAY 27300

Date d'autorisation

08/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 269 · AT 76

Superficie du terrain

895 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIRET64365039300025

SIREN643650393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse4 RUE ALEXANDRE BERNAY 27300

ParcellesAT 269 · AT 76

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²

Surface locaux démolie345 m²

Surface locaux transformée645 m²

Surface publique avant990 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.