Permis de construire n° PC 02705620Z0012 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705620Z0012

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAM DU MALHARQUIER BERNAY 27300

Date d'autorisation

11/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 73 · ZC 79 · ZC 82

Superficie du terrain

16299 m²

Surface locaux créée

799 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéCOURBEPINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseHAM DU MALHARQUIER BERNAY 27300

ParcellesZC 73 · ZC 79 · ZC 82

Superficie terrain16299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée799 m²

Surface agricole créée799 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.