Permis de construire
N° PC 02705619Z0025
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE BERNAY 27300
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 60
Superficie du terrain
1510 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
SIRET17270001500016
SIREN172700015
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse3 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE BERNAY 27300
ParcellesAT 60
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux démolie20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.