Permis de construire n° PC 02705617Z0031 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705617Z0031

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

ATELIERS DES BRUYERES ROUT BERNAY BERNAY 27300

Date d'autorisation

25/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 115 · AH 12 · AH 13

Superficie du terrain

3787 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/01/2018

Ouverture du chantier25/01/2018

Achèvement des travaux29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21270056100013

SIREN212700561

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseATELIERS DES BRUYERES ROUT BERNAY BERNAY 27300

ParcellesAH 115 · AH 12 · AH 13

Superficie terrain3787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.