Permis de construire n° PC 02705617Z0015 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705617Z0015

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT PUITS BERNAY 27300

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 46 · BM 47

Superficie du terrain

10543 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/05/2017

Ouverture du chantier30/06/2017

Achèvement des travaux12/09/2017

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUE DU PETIT PUITS BERNAY 27300

ParcellesBM 46 · BM 47

Superficie terrain10543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant45 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.