Permis de construire n° PC 02705617Z0007 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705617Z0007

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Adresse du terrain

HAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9

Superficie du terrain

18694 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

SIRET20006641300010

SIREN200066413

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseHAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300

ParcellesZH 9

Superficie terrain18694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant848 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant848 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.