Permis de construire n° PC 02705616Z0024 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705616Z0024

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 208 · ZH 209 · ZH 210

Superficie du terrain

10367 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal27230

LocalitéDRUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseHAMEAU DES GRANGES BERNAY 27300

ParcellesZH 208 · ZH 209 · ZH 210

Superficie terrain10367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce avant880 m²

Surface commerce créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.