Permis de construire n° PC 02705615Z0025 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705615Z0025

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

37 RUE DES FONTAINES BERNAY 27300

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 221

Superficie du terrain

3743 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

Ouverture du chantier25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21270056100013

SIREN212700561

Code postal27307

LocalitéBERNAY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse37 RUE DES FONTAINES BERNAY 27300

ParcellesAV 221

Superficie terrain3743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.