Permis de construire
N° PC 02705613B0017
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAY
Adresse du terrain
11 BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 105 · AO 106
Superficie du terrain
2522 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2014
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY
SIRET21270056100013
SIREN212700561
Code postal27307
LocalitéBERNAY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse11 BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300
ParcellesAO 105 · AO 106
Superficie terrain2522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1761 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface locaux démolie249 m²
Surface publique avant1761 m²
Surface publique créée525 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.