Permis de construire n° PC 02705613B0016 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705613B0016

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Adresse du terrain

2 4 6 RUE MONTESQUIEU BERNAY 27300

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 163

Superficie du terrain

510 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

SIRET35289639300019

SIREN352896393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse2 4 6 RUE MONTESQUIEU BERNAY 27300

ParcellesAN 163

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.