Permis de construire
N° PC 02705613B0010
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN
Adresse du terrain
1 RUE DU PONT DE L'ETANG BERNAY 27300
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 391
Superficie du terrain
1898 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN
SIRET43378673800016
SIREN433786738
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse1 RUE DU PONT DE L'ETANG BERNAY 27300
ParcellesAI 391
Superficie terrain1898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant757 m²
Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.