Permis de construire n° PC 02705613B0002 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705613B0002

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SOCIETE DES COURSES DE BERNAY

Adresse du terrain

19 RUE DU CHAMP DE COURSES BERNAY 27300

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 260

Superficie du terrain

12952 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES COURSES DE BERNAY

SIRET32818681200017

SIREN328186812

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse19 RUE DU CHAMP DE COURSES BERNAY 27300

ParcellesAH 260

Superficie terrain12952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant342 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.