Permis de construire n° PC 02705612B0044 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705612B0044

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

398 RUE DU TILLEUL LA PETITE MALOUVE BERNAY 27300

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 49

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse398 RUE DU TILLEUL LA PETITE MALOUVE BERNAY 27300

ParcellesBO 49

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce avant565 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.