Déclaration préalable de travaux n° DP 0770312200027 à Bernay-Vilbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770312200027

Ville de Bernay-Vilbert · 77540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

12 RUE DU PARC BERNAY-VILBERT 77540

Date d'autorisation

07/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203830

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBernay-Vilbert (77031)

Code postal77540

Adresse12 RUE DU PARC BERNAY-VILBERT 77540

ParcellesAB 114

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.