Déclaration préalable de travaux n° DP 0770311300015 à Bernay-Vilbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770311300015

Ville de Bernay-Vilbert · 77540

Bénéficiaire

COMMUNE BERNAY VILBERT

Adresse du terrain

RTE DE BERNAY BERNAY-VILBERT 77540

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7

Superficie du terrain

2140 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BERNAY VILBERT

SIRET21770031900015

SIREN217700319

Code postal77540

LocalitéBERNAY-VILBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBernay-Vilbert (77031)

Code postal77540

AdresseRTE DE BERNAY BERNAY-VILBERT 77540

ParcellesZE 7

Superficie terrain2140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.