Déclaration préalable de travaux n° DP 0170432500013 à Bernay-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170432500013

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

MANA BSM

Adresse du terrain

GRIS FIEF BERNAY SAINT MARTIN 17330

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 57 · B 770 · B 58

Superficie du terrain

16662 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationMANA BSM

SIRET98897557900018

SIREN988975579

Code postal35870

LocalitéLE MINIHIC-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseGRIS FIEF BERNAY SAINT MARTIN 17330

ParcellesB 57 · B 770 · B 58

Superficie terrain16662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.