Déclaration préalable de travaux n° DP 01704319V0006 à Bernay-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01704319V0006

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

ASS ADMR DE BERNAY ST MARTIN

Adresse du terrain

50 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 98

Superficie du terrain

7410 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

DénominationASS ADMR DE BERNAY ST MARTIN

SIRET42245921400017

SIREN422459214

Code postal17330

LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse50 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZS 98

Superficie terrain7410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2892 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2892 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.