Déclaration préalable de travaux n° DP 01704316V0021 à Bernay-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01704316V0021

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Adresse du terrain

42 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

SIRET21170043000013

SIREN211700430

Code postal17330

LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse42 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZS 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.