Permis de construire n° PC 01704324V0008 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704324V0008

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

GAEC DU PAULOWNIA

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE BREUILLES LES CHETIVES CHAGNEES BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 14

Superficie du terrain

52410 m²

Surface locaux créée

1444 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAULOWNIA

SIRET41191731300024

SIREN411917313

Code postal17330

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseCHEMIN RURAL DE BREUILLES LES CHETIVES CHAGNEES BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZL 14

Superficie terrain52410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1444 m²

Surface agricole créée1444 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.