Permis de construire n° PC 01704322V0006 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704322V0006

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOUIS GABET FONTAINE BRUNAUD BERNAY SAINT MARTIN 17330

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 123 · ZD 122 · ZD 124

Superficie du terrain

2747 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéBERNAY SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseRUE LOUIS GABET FONTAINE BRUNAUD BERNAY SAINT MARTIN 17330

ParcellesZD 123 · ZD 122 · ZD 124

Superficie terrain2747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.