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Permis de construire
N° PC 01704321V0002
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES MOTTES BERNAY SAINT MARTIN 17330
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 53
Superficie du terrain
18830 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse2 RUE DES MOTTES BERNAY SAINT MARTIN 17330
ParcellesZO 53
Superficie terrain18830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant136 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.