Permis de construire
N° PC 01704320V0006
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND MALVAU NORD BERNAY SAINT MARTIN 17330
Date d'autorisation
05/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 379 · B 715 · B 772
Superficie du terrain
28302 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
AdresseGRAND MALVAU NORD BERNAY SAINT MARTIN 17330
ParcellesB 379 · B 715 · B 772
Superficie terrain28302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²
Surface agricole créée2400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.