Permis de construire n° PC 01704319V0004 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704319V0004

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLANCHE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 998 · A 548 · A 549

Superficie du terrain

22873 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéCOURANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseLA PLANCHE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesA 998 · A 548 · A 549

Superficie terrain22873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface agricole créée203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.