Permis de construire
N° PC 01704319V0004
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLANCHE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 998 · A 548 · A 549
Superficie du terrain
22873 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéCOURANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
AdresseLA PLANCHE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesA 998 · A 548 · A 549
Superficie terrain22873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.