Permis de construire n° PC 01704316V0004 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704316V0004

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN BREUILLES BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 4

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéBERNAY ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseRUE DU MOULIN BREUILLES BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZK 4

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.