Permis de construire
N° PC 01704316V0001
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES JARDINS PARANCAY BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 661 · F 656 · F 658
Superficie du terrain
3532 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal17700
LocalitéMARSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
AdresseIMPASSE DES JARDINS PARANCAY BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesF 661 · F 656 · F 658
Superficie terrain3532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Surface commerce créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.