Permis de construire n° PC 01704313V0010 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704313V0010

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

FEDERATION ADMR

Adresse du terrain

50 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 99 · ZS 98 · ZS 97

Superficie du terrain

14046 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationFEDERATION ADMR

SIRET78132029600275

SIREN781320296

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse50 GRANDE RUE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZS 99 · ZS 98 · ZS 97

Superficie terrain14046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2647 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant2647 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.