Permis de construire n° PC 01704313V0006 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704313V0006

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Adresse du terrain

48 GRANDE RUE LES ARDILLEAUX BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 100 · ZS 28 · ZS 80

Superficie du terrain

27098 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

SIRET21170043000013

SIREN211700430

Code postal17330

LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse48 GRANDE RUE LES ARDILLEAUX BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZS 100 · ZS 28 · ZS 80

Superficie terrain27098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface publique avant573 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.