Permis de construire n° PC 01704312V0011 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704312V0011

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE L ERABLE PUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 34

Superficie du terrain

25190 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2013

Achèvement des travaux12/03/2013

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse12 RUE DE L ERABLE PUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesZC 34

Superficie terrain25190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.