Permis de construire
N° PC 01704312V0011
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L ERABLE PUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34
Superficie du terrain
25190 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier01/02/2013
Achèvement des travaux12/03/2013

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse12 RUE DE L ERABLE PUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesZC 34
Superficie terrain25190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface agricole avant750 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.