Déclaration préalable de travaux n° DP 01704324V0016 à Bernay-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01704324V0016

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Adresse du terrain

3 ROUTE DE SAINT FELIX BERNAY SAINT MARTIN 17330

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 574

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

SIRET21170043000013

SIREN211700430

Code postal17330

LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

Adresse3 ROUTE DE SAINT FELIX BERNAY SAINT MARTIN 17330

ParcellesD 574

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Surface habitable transformée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.