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  4. N° DP 01704319V0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01704319V0004
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 GRANDE RUE BERNAY SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1018 · E 882 · E 358
Superficie du terrain
1003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse21 GRANDE RUE BERNAY SAINT-MARTIN 17330
ParcellesE 1018 · E 882 · E 358
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.