1. Accueil
  2. Cadastre Bernay-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01704324V0002
Permis de construire
N° PC 01704324V0002
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES MOTTES BERNAY SAINT MARTIN 17330
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1041
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
← Toutes les autorisations à Bernay-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal2300
LocalitéTURNHOUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse5 RUE DES MOTTES BERNAY SAINT MARTIN 17330
ParcellesE 1041
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.