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Permis de construire
N° PC 01704317V0007
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES MOTTES MOULIN DU PRE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 53
Superficie du terrain
18830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse2 RUE DES MOTTES MOULIN DU PRE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesZO 53
Superficie terrain18830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.