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Permis de construire
N° PC 01704314V0005
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES JARDINS DU CHATEAU ST MARTIN DE LA COUDRE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 937
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier15/12/2014
Achèvement des travaux18/02/2015

👤Demandeur

Code postal33650
LocalitéSAINT-SELVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
AdresseLOTIS LES JARDINS DU CHATEAU ST MARTIN DE LA COUDRE BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesB 937
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.