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Permis de construire
N° PC 01704314V0002
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DE LA GRILLE GRAND MALVEAU SUD BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 595
Superficie du terrain
1697 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/05/2015
Date d'autorisation11/06/2014
Ouverture du chantier11/05/2015
Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse9 CHEMI DE LA GRILLE GRAND MALVEAU SUD BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesB 595
Superficie terrain1697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.