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Permis de construire
N° PC 01704313V0011
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PLATANES TOURNAY BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 36 · F 260
Superficie du terrain
3614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/03/2014
Ouverture du chantier15/05/2014

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéBERNAY-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
Adresse2 RUE DES PLATANES TOURNAY BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesYC 36 · F 260
Superficie terrain3614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.