Permis de construire n° PC 01704313V0007 à Bernay-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 01704313V0007

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LAITERIE LOTISSEMENT HELIOTERRE - LOT 3 BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 936

Superficie du terrain

417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier02/03/2014

Achèvement des travaux22/07/2014

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseRUE DE LA LAITERIE LOTISSEMENT HELIOTERRE - LOT 3 BERNAY-SAINT-MARTIN 17330

ParcellesB 936

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.