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Permis d'aménager
N° PA 01704317V0001
Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
PUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 29 · ZC 31 · ZC 32
Superficie du terrain
121350 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBernay-Saint-Martin (17043)
Code postal17330
AdressePUY BONNIN BERNAY-SAINT-MARTIN 17330
ParcellesZC 29 · ZC 31 · ZC 32
Superficie terrain121350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.