Permis d'aménager n° PA 01704320V0002 à Bernay-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 01704320V0002

Ville de Bernay-Saint-Martin · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ST FELIX ET ROUTE BERNAY SAINT MARTIN 17330

Date d'autorisation

26/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 910 · D 911

Superficie du terrain

2245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

Code postal17330

LocalitéBERNAY SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBernay-Saint-Martin (17043)

Code postal17330

AdresseROUTE DE ST FELIX ET ROUTE BERNAY SAINT MARTIN 17330

ParcellesD 910 · D 911

Superficie terrain2245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.