Déclaration préalable de travaux n° DP 07203313P1183 à Bernay-en-Champagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07203313P1183

Ville de Bernay-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

5 RUE DU MANS BERNAY-EN-CHAMPAGNE 72240

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 807

Superficie du terrain

6047 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21720033600014

SIREN217200336

Code postal72240

LocalitéBERNAY-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneBernay-en-Champagne (72033)

Code postal72240

Adresse5 RUE DU MANS BERNAY-EN-CHAMPAGNE 72240

ParcellesB 807

Superficie terrain6047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.